Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15/01/2024

1. Introduction

ExpertVal Immobilier SARL (ci-après "nous", "notre" ou "ExpertVal") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs et clients.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

Raison sociale : ExpertVal Immobilier SARL

Adresse : 45 Cours Vitton, 69006 Lyon

Email : [email protected]

Délégué à la Protection des Données : Marie Lefebvre

3. Données Personnelles Collectées

3.1. Données collectées directement

Lors de l'utilisation de nos services ou de notre site web, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Informations sur le bien : adresse, type de bien, surface, caractéristiques
• Documents : titres de propriété, plans, diagnostics (uniquement dans le cadre de nos missions)
• Données financières : informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)

3.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies)

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Exécution des services

• Traitement de vos demandes de devis et d'expertise
• Réalisation des expertises immobilières
• Établissement et envoi des rapports d'expertise
• Facturation et gestion comptable
• Service après-vente et support client

4.2. Communication

• Réponse à vos demandes d'information
• Envoi de confirmations et de documents relatifs à nos services
• Communication d'informations importantes concernant nos services

4.3. Marketing (avec votre consentement)

• Envoi de notre newsletter et d'informations sur nos services
• Propositions commerciales personnalisées

4.4. Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conservation des documents légaux
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

5. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services d'expertise
• Obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et professionnelles
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la gestion de notre activité

6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé : nos experts et collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions
• Partenaires professionnels : notaires, avocats, établissements bancaires (uniquement avec votre autorisation)
• Prestataires de services : hébergeur web, services de paiement, outils de gestion
• Autorités : sur demande légale (tribunaux, administration fiscale, etc.)

Nous nous assurons que tous les destinataires respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
• Documents comptables : 10 ans
• Rapports d'expertise : 30 ans (obligation professionnelle)
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion : 12 mois

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à ces données.

8.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

8.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : 45 Cours Vitton, 69006 Lyon

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières
• Pare-feu et antivirus
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures en cas de violation de données

10. Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'UE sauf si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services et avec les garanties appropriées.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 15 88 21
• Courrier : 45 Cours Vitton, 69006 Lyon